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MENTIONS LEGALES OBLIGATOIRES
Notice légale d'utilisation du site Web Internet www.euroconception.com propriété de la société EuroConception
1 - Généralités
Bienvenue sur le site Internet www.euroconception.com de la société EuroConception.
En accédant au site www.euroconception.com, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation imposées par la Société EuroConception et la réglementation en vigueur.
Le présent site Web www.euroconception.com est accessible par le réseau Internet et il est dédié à la présentation commerciale de la société EuroConception.
2 - Présentation
L'accès au site www.euroconception.com est ouvert au public et permet à ses lecteurs de les informer sur les diverses informations spécifiques concernant la société EuroConception et notamment concernant : les domaines d’activités, les produits et services proposés, la diffusion d’annonces offres d’emplois avec critères d’embauches pour des postes éventuellement proposés au sein de la société, ses filiales, ses partenaires ou de ses clients.
3 - Réglementation
La consultation du site www.euroconception.com est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée ne prétend aucunement à l'exhaustivité.
4 - Propriété
Le site Web www.euroconception.com de la société EuroConception est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site www.euroconception.com et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société EuroConception. Toute reproduction ou altération, intégrale ou partielle, du site www.euroconception.com de la société EuroConception ou de l'un de ses composants est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La copie ou la reproduction de tout ou partie du site www.euroconception.com de la société EuroConception sur tout autre serveur, support visant a une reproduction partielle/totale ou a une nouvelle distribution ultérieure est interdite. Toute représentation totale ou partielle du site www.euroconception.com (y compris les marques et les logos figurant sur le site) est interdite sans autorisation écrite et au préalable de la société EuroConception ou du tiers, détenteurs des droits sur la marque ou logo figurant sur le site.
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7 - Responsabilités
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8 - Traçages informatiques
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10 - Informations & publication
L’éditeur du service et le propriétaire du site est la société EuroConception, dont le Siège Social et l’Agence de Lyon sis 100, cours Gambetta, à 69007 LYON (France), SARL au Capital Social de 75 000.00 €, la Société EuroConception est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 499 784 130.
Représentant légal : Monsieur Thierry COLOMBOT
Directeur de la Publication : Monsieur Stéphane PATON
Hébergeur : ORANGE
La société EuroConception vous souhaite une bonne et agréable consultation de son site www.euroconception.com.